Aide panneau solaire 2024 : un coup de pouce pour votre projet

Professionnel ou particulier, vous envisagez de procéder à l’installation de panneaux solaires ? Pour vous aider à franchir ce cap énergétique, l’État a mis en place différents dispositifs. Ces derniers peuvent prendre la forme de subventions ou de réduction d’impôt. Voici un tour d’horizon des mécanismes disponibles pour une aide panneau solaire 2024.

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque 

L’autoconsommation photovoltaïque correspond à l’utilisation de l’énergie solaire pour satisfaire les besoins de sa propre consommation. L’installation du matériel nécessaire à l’autoconsommation et à la revente de surplus permet notamment d’obtenir une prime de l’État. Ce dispositif requiert cependant l’installation de panneaux solaires : 

• Sur le toit de l’habitation ;
• Par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement) ;
• Pour une capacité totale qui ne dépasse pas les 100 kWc.

Attention cependant, la prime à l’autoconsommation ne s’adresse qu’aux entreprises, industriels, voire aux particuliers, qui consomment et vendent une partie de leur production. Si vous consommez ou revendez la totalité de votre production, vous ne serez pas éligible à ce dispositif.

Le montant de la prime dépend de la puissance de l’installation et est réévalué chaque semestre. À titre indicatif, voici le montant de la prime à l’autoconsommation photovoltaïque en vigueur jusqu’au 31.01.2025 : 

Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation, vous n’avez aucune formalité spécifique à réaliser. Cette prime se calcule en effet dès le raccordement de votre installation au réseau.

Aide panneau solaire 2024 : le cas de la revente de l’électricité

Vous avez également la possibilité de procéder à la vente de l’électricité que vous produisez. On parle dans ce cas d’obligation d’achat. Pour ce faire, vous devrez signer un contrat de vente d’une durée de 20 ans. Les conditions générales d’installation demeurent ici les mêmes que pour la prime l’autoconsommation photovoltaïque. Une fois encore, les montants perçus varient en fonction de la puissance de l’installation. 

À titre indicatif, voici les tarifs d’achat en vigueur jusqu’au 31.01.2025 :

Aide panneau solaire 2024 : une fiscalité avantageuse

Les aides panneaux solaires 2024 peuvent également prendre la forme d’avantages fiscaux.

Pour les entreprises et les industriels

Dans ce cas, les avantages fiscaux pour les entreprises et les industriels se présentent sous deux formes :

• La Réduction de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) : il s’agit d’une réduction de plus de 50 % du taux de cet impôt qui vise les nouvelles installations solaires dont la puissance est supérieure à 100 kW. Le tarif passe ici de 6,788 euros par kilowatt crête à 3,394 euros ;
• La récupération de la TVA : les entreprises ont la possibilité de déduire la TVA au moment de l’achat de panneaux photovoltaïques. Cette déduction est de 20 % pour les projets de plus de 3 kWc, et de 10 % pour les projets inférieurs.

Pour les particuliers

Ces les avantages fiscaux pour les particuliers prennent la forme d’un taux de TVA réduit. Ce dernier est de 10 % en 2024. Attention cependant, l’installation ne devra pas dépasser une puissance de 3 kWc. 

De même, il est possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu. Cette mesure concerne les ménages. Les conditions pour invoquer le droit à cette aide sont les suivantes : 

• L’installation ne doit pas dépasser une puissance de 3 kWc ;
• Elle ne sert pas un projet professionnel ;
• Et enfin l’installation est raccordée au réseau public.

Pour rappel, les montants que génère la vente d’énergie se déclarent comme des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels (Micro-BIC).

La Prime énergie ou CEE (Certificat d’économie d’énergie)

La prime énergie est une aide que versent les fournisseurs d’énergie aux particuliers qui en font la demande. Cette aide résulte de l’obligation qu’ont lesdits fournisseurs de réaliser des économies d’énergie. Il s’agit d’aider les particuliers à réaliser des travaux de rénovation ayant pour but de faire des économies d’énergie. La forme et le montant de cette aide dépendent de différents critères comme par exemple : 

• Le fournisseur ;
• La nature des travaux ;
• Les revenus du ménage… 

De son côté, le fournisseur pourra décider de vous verser la prime sous la forme : 

• D’un virement sur votre compte bancaire ou d’un chèque ;
• D’une déduction de votre facture d’énergie ;
• D’un autre type de gratification (bons d’achat…).

La Prime énergie s’adresse aux particuliers, qu’ils soient propriétaires ou locataires. De même, il peut s’agir de travaux dans une résidence principale ou secondaire. En revanche, le logement doit avoir plus de deux ans au moment du début des travaux. 

Aide État panneau solaire 2024 : le cas des collectivités locales

Pour finir, il est possible de bénéficier d’aides locales. Les collectivités territoriales peuvent également s’engager en faveur de la transition énergétique. Cependant, les dispositifs dépendent ici de décisions locales. Ainsi, il convient de se renseigner directement auprès des autorités de votre collectivité. 

Ces aides peuvent provenir : 

• De votre région ;
• De votre département ;
• Ou même de votre ville.

N’hésitez pas à faire un tour d’horizon de l’offre disponible. Attention cependant, toutes les aides ne sont pas cumulables. Renseignez-vous bien avant de prendre une décision qui pourrait s’avérer contreproductive. 

Aide panneau solaire 2024 : dispositifs qui visent uniquement les particuliers

Certaines aides panneaux solaires 2024 ne s’adressent cependant qu’aux particuliers. En effet, ces aides panneaux solaires 2024 concernent essentiellement les résidences et non les bâtiments professionnels.

MaPrimeRenov’ 

Ce dispositif concerne les ménages qui se lancent dans des travaux de rénovation de leur domicile. Accessible à tous, son montant varie en fonction des revenus du ménage et du nombre de personnes. En effet, MaPrimeRenov’ distingue quatre catégories de ménages qui se caractérisent par une couleur. Ces quatre catégories sont : 

• MaPrimeRenov’ Bleu pour les ménages aux revenus très modestes ;
• MaPrimeRenov’ Jaune pour les revenus modestes ;
• Pour les revenus intermédiaires MaPrimeRenov’ Violet  ;
• Et enfin MaPrimeRenov’ Rose pour ceux aux revenus supérieurs. 

Cependant, pour bénéficier de MaPrimeRenov’, les ménages doivent respecter certaines conditions : 

• Le logement doit avoir au moins 2 ans ;
• Un professionnel RGE procède à l’installation du dispositif ;
• Dans le cas de l’installation de panneaux solaires : seuls les panneaux solaires thermiques et les panneaux solaires hybrides sont éligibles.

Pour bénéficier de MaPrimeRenov’, il suffit de constituer un dossier de demande d’aide. Cette démarche peut se faire en ligne sur le site du dispositif. 

Aide panneau solaire 2024 : l’éco-prêt à taux zéro

Il s’agit d’une autre aide d’État pour encourager l’installation de panneaux solaires. Dans ce cas, l’État prend en charge les intérêts d’un crédit dédié à la rénovation énergétique. On parle d’éco-prêt à taux zéro ou d’éco-PTZ. Pour faire valoir ses droits à l’éco-PTZ, vous devrez remplir les conditions suivantes : 

• Emprunter pour votre résidence principale ;
• Résider dans un logement construit plus de deux ans à la date de début des travaux ;
• Faire appel à un professionnel RGE.

Si vous remplissez ces conditions, l’éco-prêt à taux zéro vous permettra d’emprunter de 7 000 à 50 000 euros. Renseignez-vous auprès de votre banque pour savoir si cette dernière soutien ce dispositif.

Aide panneau solaire 2024 : un récapitulatif 

Ainsi, il existe un large panel d’aides à l’installation de panneaux solaires en 2024. Pour vous aider à y voir plus clair, voici un bref récapitulatif :