Vous êtes un usager convaincu par l’énergie solaire ? Ou vous possédez déjà vos premiers panneaux ? Rester à jour avec la réglementation est d’une importance capitale si vous voulez éviter les ennuis. Au cours des dernières années, les autorités ont apporté de nombreux changements à la réglementation en vigueur afin de promouvoir l’énergie solaire. Découvrez la nouvelle règlementation panneaux photovoltaïques avec les professionnels d’Ensio.
L’Essentiel sur la nouvelle règlementation pour les panneaux photovoltaïques
✅ Au cours des dernières années, les autorités ont pris plusieurs mesures dans le but d’encourager le développement des énergies renouvelables. Les panneaux photovoltaïques s’insèrent parfaitement dans cette dynamique grâce à différents dispositifs.
✅Dans le cadre de la loi Aper, de nombreuses obligations sont faites aux entreprises en termes de production d’énergies renouvelables. Par exemple, obligation leur est faite d’installer des combrières solaires sur les parkings de plus de 1 500m2. De même, les bâtiments commerciaux de plus de 500m2 doivent adopter des dispositifs de production d’énergies renouvelables. Enfin, les projets agrivoltaïques font l’objet d’un encadrement plus strict.
✅Ces nouvelles règlementations s’ajoutent à celles précédemment existantes. Ainsi, l’installation de panneaux photovoltaïques au sol ou sur toiture requiert une autorisation sous forme de Déclaration préalable de travaux ou de Permis de construire. Ensio vous accompagne dans la réalisation de vos démarches au moment de votre installation.
Les panneaux photovoltaïques au sol
La réglementation sur l’installation de panneaux solaires au sol a relativement peu changé. Cependant, il est pertinent de faire un rappel sur les formalités nécessaires à une telle installation :
- Aucune formalité requise pour les installations au sol de moins de 3 kWc.
- Pour les installations d’une puissance allant de 3 kWc à 250 kWc, vous aurez besoin d’une déclaration préalable de travaux. C’est une formalité que vous pouvez effectuer en ligne, par courrier ou directement en mairie.
- Enfin, pour toute installation d’une puissance supérieure à 250 kWc, vous aurez besoin d’un permis de construire.
Ne prenez surtout pas le risque de vous lancer dans les travaux d’installation sans avoir obtenu les autorisations nécessaires. Vous exposeriez alors à différentes sanctions comme des amendes ou la mise aux normes obligatoire de votre installation.
Vous pourriez aussi vous trouver dans l’incapacité de raccorder votre installation au réseau. Dans ce cas, vous ne pourriez pas procéder à la revente de votre production.
Les professionnels d’Ensio vous accompagnent dans la réalisation de vos démarches administratives au moment de votre installation. Avec l’aide de nos professionnels, vous vous assurez que votre installation est parfaitement aux normes.
Les panneaux photovoltaïques sur toiture
La réglementation pour les panneaux solaires sur toiture est en revanche différente. Dans le cas des dispositifs sur toit, vous aurez systématiquement besoin d’une autorisation. On distingue alors deux cas de figure :
- Si vous posez des panneaux sur un bâtiment existant : vous aurez besoin d’une déclaration préalable de travaux.
- Si vous posez des panneaux sur un bâtiment neuf : vous aurez besoin d’un permis de construire.
La loi Aper de 2023 prévoit d’imposer aux bâtiments commerciaux de plus de 500 m² et aux bâtiments neufs de plus de 1 000 m² :
- L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable ;
- Ou l’installation de dispositifs de végétalisation pour au moins 50 % de la surface.
Les ombrières solaires
C’est un dispositif pour lequel la législation a connu de nombreux changements au cours des dernières années. En effet, la loi impose désormais l’installation d’ombrières solaires sur les parkings à partir d’une certaine superficie.
Pour rappel, les ombrières sont des installations dont le but est de créer de l’ombre. Il est possible d’équiper le toit de ces dernières de panneaux photovoltaïques. Le résultat est un dispositif photovoltaïque capable de vous mettre à l’abri du soleil tout en produisant de l’énergie.
Concrètement, la loi Aper impose l’installation d’ombrières solaires pour tous les parkings de plus de 1 500 m². La loi précise que l’installation doit couvrir 50 % de la superficie des parkings.
Le calendrier de la réforme est progressif. Il prévoit la mise en œuvre de la réforme au :
- 1er juillet 2026 pour les parkings d’une superficie supérieure ou égale à 10 000 m² ;
- 1er juillet 2028 pour les parkings d’une superficie allant de 1 500 à 10 000 m².
Le cas des projets agrivoltaïques
Enfin, la loi est venue apporter de nouvelles précisions sur la pose de panneaux photovoltaïques dans le cadre des projets agrivoltaïques. Un décret du mois d’avril 2024 vient en effet définir les conditions d’installations de panneaux pour les projets agrivoltaïques. Ce décret a par la suite été complété en juillet 2024.
La nouvelle réglementation limite la superficie couverte par l’installation de panneaux photovoltaïques à 40 % de la superficie totale du terrain.
La nouvelle réglementation pour les panneaux solaires en bref
| Nouvelle règlementation panneaux photovoltaïques : points d’attention | Nouvelle règlementation panneaux photovoltaïques : détails |
| Panneaux solaires au sol⚡🏕️ |
|
| Panneaux solaires sur toiture⚡🏠 |
Loi Aper : Obligation pour les bâtiments commerciaux de plus de 500 m² et aux bâtiments neufs de plus de 1 000 m² :
|
| Ombrières solaires⚡🅿️ | Imposition d’ombrières solaires pour tous les parkings d’une superficie supérieure à 1 500 m² selon le calendrier suivant :
|
| Panneaux solaires pour les projets agrivoltaïques ⚡🌽 | Décret d’avril 2024 et complété en juillet 2024. Exemple de changements :
|