Autorisation panneaux solaires toit : faites un sans faute

Vous êtes sur le point de faire installer des panneaux solaires sur le toit de votre bâtiment ? Les dispositifs solaires sur toiture présentent de nombreux avantages pour leurs usagers. En revanche, leur installation implique la réalisation de plusieurs tâches administratives. En effet, vous aurez besoin d’une autorisation panneaux solaires toit pour que votre installation soit aux normes. Les professionnels d’Ensio vous expliquent les formalités nécessaires à la réalisation de votre projet.

Autorisation panneaux solaires toit : quelles sont les formalités nécessaires ?

Pour poser des panneaux solaires sur le toit d’un bâtiment, vous aurez besoin d’une déclaration préalable de travaux. En effet, la pose de panneaux solaires passe pour une modification d’aspect extérieur.

Attention cependant : si votre projet consiste en la construction d’un nouveau bâtiment et qu’il est prévu que ce bâtiment soit équipé de panneaux solaires, les formalités changent. Vous aurez besoin dans ce cas d’un permis de construire.

Attention également : la pose de panneaux solaires au sol peut être dispensée d’autorisation dans certaines conditions. C’est notamment le cas lorsque l’installation ne dépasse pas une puissance de 3 kWc. Cette dispense ne concerne que les installations au sol. Pour une installation sur toiture, vous devrez obligatoirement recevoir une autorisation.

La déclaration préalable de travaux

La Déclaration préalable de travaux est la formalité que vous devrez remplir dans la majorité des cas. Elle requiert la constitution et l’envoi d’un dossier complet.

Quel est le contenu de la déclaration préalable de travaux ?

Votre déclaration préalable de travaux doit contenir un certain nombre de documents pour être recevable. Gardez bien en tête que la déclaration préalable de travaux est une demande d’autorisation. L’administration peut donc tout à fait refuser votre demande si votre dossier présente des failles.

Voici la liste des documents dont vous aurez besoin pour votre dossier du :

• Formulaire Cerfa dument rempli ;
• Plan de situation ;
• Plan de masse ;
• Plan de coupe ;
• Plan de la toiture ;
• Document permettant de juger de l’aspect extérieur du projet ;
• Document graphique d’insertion ;
• Photographies du bâtiment et de son environnement.

Les pièces à joindre à votre dossier peuvent varier en fonction du projet lui-même.

Pour être sûr de ne commettre aucune erreur, confier la réalisation de votre projet à un professionnel de l’énergie solaire. Ensio vous accompagne dans la réalisation des formalités administratives nécessaires à votre installation.

Comment déposer une déclaration préalable de travaux ?

Pour déposer votre dossier, vous disposez de deux options :

• Vous pouvez effectuer votre demande en ligne via le site du service public ;
• Ou vous pouvez déposer votre dossier au format papier. Dans ce cas, vous pouvez choisir d’envoyer votre dossier par voie postale par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez cependant vous rendre en mairie et déposer votre dossier en main propre. Attention, au moment du dépôt en mairie, vous devrez déposer deux dossiers.

Les autorités disposent d’un délai d’un mois pour vous faire part de leur réponse. C’est également le délai dont elles disposent pour vous avertir au cas où votre dossier serait incomplet.

Cas particuliers : les zones protégées

Si votre bâtiment se trouve dans un secteur protégé, les règles applicables à votre dossier risquent d’être plus strictes. Il peut s’agir des sites situés près de monuments historiques, sur un site patrimonial ou classé ou encore sur un site en instance de classement.

Dans ce cas, votre dossier de demande est transmis à l’architecte des Bâtiments de France. C’est ce spécialiste qui émettra un avis sur votre projet. Si l’architecte estime que votre projet nuit au site, votre dossier sera refusé.

Que faire en cas de refus ?

Si la mairie refuse votre demande, vous disposez de recours légaux. Rien ne vous garantit que votre demande soit acceptée à l’issue des procédures existantes. Cependant, elles vous donnent une opportunité de défendre votre cas.

Recours gracieux

Vous disposez de deux mois à compter du refus pour faire un recours gracieux auprès de la mairie. Il s’agira pour vous de justifier des raisons pour lesquelles le service en charge de votre dossier doit revenir sur sa décision initiale.

Recours contentieux au tribunal administratif

Un autre recours possible est de déposer un recours contentieux au tribunal administratif. Vous pouvez déposer votre recours directement dans les deux mois qui suivent la notification de refus ou à l’issue du recours gracieux.

Dans ce cas, ce sera au juge de trancher sur la recevabilité de votre demande.

Installation de panneaux solaires sans autorisation : quels sont les risques ?

Vous devez impérativement être en règle avec les autorités au moment de votre installation. Ne prenez surtout pas le risque de démarrer vos travaux en étant hors-la-loi. Si vous démarrez vos travaux sans installation, vous risquez notamment :

• L’impossibilité de vous raccorder au réseau ;
• Une amende ;
• Une obligation de mise en conformité du projet ;
• Des litiges en cas de revente du bien sur lequel se trouvent les panneaux solaires ;
• L’impossibilité de faire assurer votre installation.

Autorisation panneaux solaires toit en bref