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Projet agrivoltaïque : votre projet agricole solaire

Si vous vous intéressez aux projets photovoltaïques à impact, l’agrivoltaïsme peut vous intéresser. Un projet agrivoltaïque consiste à installer des dispositifs photovoltaïques directement sur un terrain de production agricole. Ces projets font l’objet d’un encadrement juridique singulier en raison des enjeux qu’ils représentent. Ensio solaire revient avec vous sur la typologie des projets agrivoltaïques.

Points essentiels sur les projets agrivoltaïques En détails
Qu’est-ce qu’un projet agrivoltaïque ? ☀️ Un projet d’installation photovoltaïque sur un terrain agricole.
De quels types de projets parle-t-on ? 🛠️
  • Ombrières solaires
  • Ombrières solaires dynamiques
  • Serres photovoltaïques
  • Centrales solaires au sol
Phase de préparation 📄
  • Evaluation du potentiel solaire
  • Evaluation de la surface disponible
  • Vérification des possibilités de raccordement au réseau
  • Etude de la viabilité du projet à long terme
Les aspects administratifs 📄 À la charge du développeur de projet :

  • Permis de construire
  • Etude d’impact environnemental
  • Demande de raccordement au réseau
  • Emission du bail
Installation et suivi 🛠️ Installation du dispositif photovoltaïque après la signature du bail et obligation de suivi sous peine de sanctions.

Qu’est-ce qu’un projet agrivoltaïque ?

Un projet agrivoltaïque est un projet d’installation photovoltaïque sur un terrain qui sert à la production agricole. Le projet agrivoltaïque répond à plusieurs objectifs. Il doit notamment :

  • Permettre à l’exploitation de s’adapter au changement climatique ;
  • Protéger l’exploitation contre les aléas de la météo ;
  • Améliorer le bien-être animal ;
  • Constituer une plus-value pour la production agricole.

Du fait de ses enjeux, l’agrivoltaïsme fait l’objet d’un encadrement juridique strict. Les autorités cherchent en effet à éviter une baisse du rendement des exploitations agricoles. Enfin, l’agrivoltaïsme présente à la fois des avantages et des limites, comme tout projet d’envergure.

De quels types de projets parle-t-on ?

Les projets agrivoltaïques peuvent prendre des formes diverses. Pour vous aider à y voir plus clair, voici quelques exemples des dispositifs les plus courants :

Projet agrivoltaïque : des professionnels inspectent une installation agrivoltaïque

  • Les ombrières solaires : ces installations se composent de panneaux solaires installés sur une structure portante fixée au sol. Comme leur nom l’indique, les ombrières solaires ont pour objectif de générer de l’ombre. Dans le cadre d’un projet agrivoltaïque, les ombrières constituent un excellent abri pour le bétail.
  • Les ombrières solaires dynamiques : ces installations sont similaires aux ombrières traditionnelles. Ce qui fait leur différence, c’est la possibilité d’orienter les panneaux. Ainsi, vous pouvez gérer l’ensoleillement que reçoivent les cultures qui se trouvent sous le panneau. Les panneaux de l’installation constituent aussi une protection pour les cultures.
  • Les serres photovoltaïques : ces serres ressemblent à des serres traditionnelles si ce n’est qu’une partie de leurs verres horticoles sont remplacés par des modules photovoltaïques. Les serres photovoltaïques ont la même fonction que les serres classiques, si ce n’est qu’elles disposent de zones d’ombrage plus importantes.
  • Les centrales solaires au sol : ce sont des installations classiques. Attention cependant, elles ne conviennent pas toujours aux installations agricoles. Si l’activité nécessite le recours à des machines agricoles, les centrales au sol peuvent constituer un gène.

Quelles sont les modalités pour lancer un projet agrivoltaïque ?

Votre projet nécessite la réalisation de plusieurs étapes.

Phase de préparation

Avant de vous lancer dans la réalisation de votre projet, vous devez prendre le temps de faire une étude de faisabilité de ce dernier.

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Pour commencer, évaluer le potentiel solaire de votre terrain. Plus le taux d’ensoleillement de votre terrain est élevé, plus votre installation photovoltaïque sera efficace. En France, l’ensemble du territoire dispose d’un taux d’ensoleillement suffisant pour assurer la production d’énergie photovoltaïque.

Prenez aussi le temps d’évaluer la surface disponible pour la réalisation du projet. Cette étape est d’autant plus importante que la réglementation fixe la surface maximum d’un terrain qui peut servir à une installation agrivoltaïque. N’oubliez pas non plus que certaines installations sont imposantes et que vous devez être sûr d’avoir suffisamment de place pour poser un dispositif sans pour autant gêner l’activité agricole.

Un autre aspect que vous devrez impérativement prendre en compte : le raccordement au réseau. Pour éviter les frais supplémentaires, vous devez limiter au maximum la distance entre votre installation et le point de raccordement. En fonction de cette distance, vous pourrez vous demander si oui ou non votre projet est viable.

Enfin, penchez-vous sur la viabilité de votre projet. Est-ce que le rapport entre frais et recettes vous est favorable ? Si votre projet initial n’est pas rentable sur le long terme, vous pourrez alors envisager de nouvelles options.

Les aspects administratifs

Dans un projet agrivoltaïque, il convient de distinguer le développeur du projet et le propriétaire du terrain agricole.

Dans un projet agrivoltaïque, le développeur du projet a la responsabilité des démarches administratives. C’est donc lui qui va demander le permis de construire, effectuer la demande de raccordement au réseau, demander la réalisation de l’étude d’impact environnemental et se charger de l’émission du bail.

Le propriétaire foncier, pour sa part, signe un bail emphytéotique avec le porteur de projet. En règle générale, ce bail a une durée de 30 à 40 ans. Une fois que ce contrat est signé, l’installation des dispositifs photovoltaïques peut commencer. Le propriétaire du terrain perçoit alors un loyer que lui verse le développeur.

Installation et suivi

Une fois l’ensemble des formalités administratives réalisées, vous pouvez démarrer la construction du projet. Attention, la réglementation en vigueur impose un suivi régulier des installations agrivoltaïques. Ce suivi a pour but de vérifier que les installations respectent bien les conditions propres à l’agrivoltaïsme et qu’elles ne nuisent pas au rendement des installations.

Les projets agrivoltaïques qui ne respecteraient pas les conditions fixées par la loi sont passibles de sanctions. Ces dernières peuvent aller jusqu’au démontage des installations.

Quels types de cultures sont adaptés à l’agrivoltaïsme ?

Certaines cultures réagissent mieux que d’autres après l’installation de projets agrivoltaïques. C’est notamment le cas des cultures sensibles aux variations climatiques comme les vignes ou l’arboriculture.

L’installation de panneaux impacte-t-elle le rendement agricole ?

Les projets agrivoltaïques ont pour objectif d’apporter une plus-value aux exploitations agricoles. Le rendement des parcelles fait partie des indicateurs permettant d’évaluer l’impact des projets sur ces dernières. Ainsi, les installations ont toujours un impact sur le rendement.

Quelle est la réglementation en France ?

L’agrivoltaïsme en France fait l’objet de plusieurs décrets spécifiques (avril 2024 et complété en juillet). La réglementation française vise à protéger les exploitations agricoles et à maintenir leur rendement.

Quel est le coût d’un projet agrivoltaïque ?

Le prix d’un projet agrivoltaïque va varier en fonction de plusieurs facteurs comme la taille de l’installation ou encore les technologies qui entrent en jeu.

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