Distance habitation/parc photovoltaïque : notre guide pour y voir plus clair

Vous envisagez d’installer un parc photovoltaïque et vous vous demandez où procéder à l’installation ? Vous avez des doutes quant à la distance idéale entre votre habitation et votre parc ? La distance qui sépare une habitation d’un parc photovoltaïque dépend de plusieurs facteurs. Si la loi n’est pas toujours claire à ce sujet, vous devrez garder en tête plusieurs éléments qui vont influer sur cette distance. Un tour d’horizon pour faire le point et vous aider à y voir plus clair dans cet article !  

Les zones où vous ne pourrez pas installer des parcs photovoltaïques ou difficilement 

Pour commencer, gardez à l’esprit que vous ne pourrez pas installer de parcs photovoltaïques dans les mêmes conditions sur tous les terrains. Dans certains cas, vous ne pourrez tout simplement pas procéder à l’installation. Ainsi, possibilités se trouveront réduites si vous vous trouvez dans les zones : 

• Protégées ou classées : cette appellation recouvre les parcs nationaux, les réserves naturelles ou les zones protégées en raison de leur patrimoine historique, culturel ou naturel ; 
• Urbaines spécifiques : comme les centres-villes historiques ; 
• Agricoles protégées et forestières : certaines surfaces agricoles font l’objet de dispositions spécifiques, notamment les exploitations de haute valeur agronomique. L’installation de parcs photovoltaïques peut y être interdite pour éviter de réduire la surface cultivable ; 
• À risques : il s’agit ici des zones inondables et des zones sismiques ; 
• Militaires ou stratégiques : les zones qui représentent un enjeu pour la sécurité nationale ne peuvent pas accueillir d’installations photovoltaïques ; 
• Proches des aéroports : l’interdiction s’explique ici pour des raisons de sécurité, les réflexions pouvant gêner les pilotes. 

Enfin, l’installation d’un parc photovoltaïque peut faire l’objet de restrictions d’ordre local ou privé. Par exemple, un règlement de copropriété peut prévoir des règles d’interdiction ou de restriction pour ce type de dispositif.  

Ces premiers éléments ont un impact sur la distance entre une habitation et un parc solaire photovoltaïque. Plusieurs autres critères entrent en jeu à une échelle plus réduite. 

Distance habitation parc photovoltaïque : que prendre en compte ? 

Si vous vous situez dans une zone dans laquelle l’installation est permise, comme c’est le cas pour les zones résidentielles traditionnelles, vous devrez prendre plusieurs éléments en considération. En effet, avant de prendre votre décision, vous devrez prendre en compte : 

• La législation locale : en fonction de la région, de la mairie, du plan d’urbanisme local ou du règlement de votre copropriété, la distance minimale entre habitation et parc photovoltaïque pourra varier ; 
• Les nuisances éventuelles pour votre voisinage : si votre projet risque de générer une nuisance sonore, visuelle ou lumineuse, vous devrez mettre plus de distance entre votre parc et votre habitation, pour ne pas déranger votre voisinage. Au-delà de ces nuisances, votre voisinage pourrait se montrer réticent pour des raisons esthétiques ; 
• Les obstacles éventuels : si la surface sur laquelle vous envisagez d’installer votre parc est ombragée par des arbres, vous devrez déplacer votre centrale. 

Dans certains cas, vous aurez besoin d’effectuer une consultation publique. Cette formalité a pour but de demander l’avis des résidents d’une zone concernée par l’installation d’un parc photovoltaïque. Ensio vous accompagne dans votre projet et vous aide à définir votre projet.

Distance habitation parc photovoltaïque : quelques cas concrets  

Il est difficile d’évaluer la distance idéale entre une habitation et un parc photovoltaïque. La loi ne prévoit effectivement pas de distance minimale entre les installations et les habitations.  

Absence de distance habitation parc photovoltaïque légale 

Il n’existe aucune législation en France imposant une distance minimum entre une habitation et les parcs photovoltaïques. Une fois encore, vous devrez vous renseigner auprès des autorités locales. Chaque situation est unique. Dans les faits, la plupart des parcs photovoltaïques se trouvent à une distance de 30m à 500m des habitations. 

Le cas particulier de l’autoconsommation collective étendue : un périmètre maximum spécifique 

Si vous pratiquez l’autoconsommation collective de manière étendue, la loi prévoit une distance maximale entre les installations photovoltaïques et les bâtiments participants. Ce périmètre est de 2 km (distance maximale entre le dispositif et les habitations des participants). Cependant, la loi prévoit des exceptions. Ainsi, elle étend ce périmètre si : 

• L’ensemble des producteurs et des consommateurs se trouvent sur des communes rurales ou périurbaines. Dans ce cas, le périmètre est de 10 km. À noter que les producteurs et les consommateurs peuvent se trouver sur différentes communes ; 
• L’ensemble des producteurs et des consommateurs se trouvent sur des communes rurales. Dans ce cas, le périmètre est de 20 km. À noter que les producteurs et les consommateurs peuvent une fois de plus se trouver sur différentes communes.

Pour rappel, l’autoconsommation collective est dite “étendue” à partir du moment où les participants se trouvent dans plusieurs bâtiments.  

Distance habitation parc photovoltaïque en bref