Le mois de novembre apporte son lot de nouveautés pour les détenteurs de panneaux photovoltaïques. La Commission de Régulation de l’énergie (CRE) vient de publier les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité. Ces derniers sont effectivement réévalués chaque trimestre. Si vous revendez une partie ou la totalité de votre production ou si vous percevez la prime à l’autoconsommation, ces changements vous concernent directement. Découvrez ce qui va changer pour vous à partir de ce mois de novembre 2024 et évitez les surprises.
Les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité
Vous avez le droit le revendre une partie ou la totalité de votre production d’électricité. Les tarifs d’achat sont réévalués chaque semestre. De nouveaux tarifs sont en application depuis le 1er novembre 2024.
Nouveaux tarifs au 1er novembre 2024
Le premier changement concerne les tarifs de rachat de l’électricité. Si vous procédez à la revente totale ou à la vente de votre surplus, voici les tarifs auxquels vous pouvez prétendre revendre votre électricité depuis le 1er novembre :
| Puissance de l’installation | Tarifs d’achat au kWh pour la vente du surplus | Tarifs d’achat au kWh pour la vente totale |
| Jusqu’à 3 kWc | 0,1269 euros | 0,1031 euros |
| Jusqu’à 9 kWc | 0,1269 euros | 0,0876 euros |
| Jusqu’à 36 kWc | 0,0761 euros | 0,1302 euros |
| Jusqu’à 100 kWc | 0,0761 euros | 0,1132 euros |
Ces tarifs resteront en application jusqu’au 31 janvier 2025.
Pour rappel, voici les tarifs de la revente tels qu’ils étaient au 31/10/2024 :
| Puissance de l’installation | Tarifs d’achat au kWh pour la vente du surplus | Tarifs d’achat au kWh pour la vente totale |
| Jusqu’à 3 kWc | 0,1276 euros | 0,1205 euros |
| Jusqu’à 9 kWc | 0,1276 euros | 0,1024 euros |
| Jusqu’à 36 kWc | 0,0765 euros | 0,1318 euros |
| Jusqu’à 100 kWc | 0,0765 euros | 0,1146 euros |
Pour rappel : qui a le droit de procéder à la revente de l’électricité ?
Tous les producteurs d’électricité ont le droit de procéder à la revente de leur production d’électricité. Ce dispositif de revente ne concerne cependant pas les installations au sol.
Ainsi, que vous soyez un professionnel (entreprise, industrie, exploitation agricole) ou un particulier, vous pourrez revendre une partie ou la totalité de votre production.
Quelles sont les étapes de la revente de votre production ?
Pour pouvoir procéder à la revente de votre électricité, vous devez accomplir plusieurs formalités :
- Faire poser votre installation sur toiture par un professionnel RGE ;
- Faire raccorder votre installation au réseau ;
- Recevoir une attestation de conformité auprès du Consuel ;
- Signer un contrat d’obligation d’achat auprès d’EDF OA ;
- Facturer votre production directement auprès d’EDF OA. La facturation se fait une fois par an, à la date de signature de votre contrat d’obligation.
Pour rappel, vous devrez signer un contrat auprès d’EDF OA pour revendre votre production. Ce contrat a en règle générale une durée de 20 ans. Le contrat de revente n’est pas renouvelable, vous ne pourrez alors revendre votre électricité qu’en dehors du dispositif d’obligation d’achat. Si vous déménagez, vous devrez transférer votre contrat à l’acquéreur du bien. En effet, vous ne pourrez pas déplacer votre installation photovoltaïque.
Les tarifs de la prime à l’autoconsommation au 1er novembre 2024
La prime à l’autoconsommation concerne les producteurs qui consomment une partie de leur production et qui revendent l’autre moitié. Si vous êtes concernés, les tarifs de la prime ont également changé.
Nouveaux tarifs au 1er novembre 2024
Autre dispositif dont les tarifs vont connaître des modifications : la prime à l’autoconsommation. Cette dernière concerne les installations installées à des fins d’autoconsommation. La montant de la prime dépend de la puissance de l’installation. Depuis le 1er novembre 2024, ce montant de la prime à l’autoconsommation est de :
| Puissance de l’installation | Montant de la prime |
| Jusqu’à 3 kWc | 220 euros par kWc |
| Jusqu’à 9 kWc | 160 euros par kWc |
| Jusqu’à 36 kWc | 190 euros par kWc |
| Jusqu’à 100 kWc | 100 euros par kWc |
Ces tarifs resteront en application jusqu’au 31 janvier 2025.
Pour rappel, voici les tarifs de la prime à l’autoconsommation tels qu’ils étaient au 31/10/2024 :
| Puissance de l’installation | Montant de la prime |
| Jusqu’à 3 kWc | 260 euros par kWc |
| Jusqu’à 9 kWc | 190 euros par kWc |
| Jusqu’à 36 kWc | 190 euros par kWc |
| Jusqu’à 100 kWc | 100 euros par kWc |
Pour rappel : qui a droit à la prime à l’autoconsommation ?
Vous avez le droit de percevoir la prime à l’autoconsommation si vous respectez certaines conditions :
- Vous devez consommer une partie de votre production d’électricité ;
- Vous devez revendre l’autre partie de votre production.
Votre installation devra respecter trois grands critères si vous souhaitez être éligible :
- Votre installation doit se trouver sur une toiture ;
- Un organisme conventionné par l’Etat doit reconnaître la qualification ou certifier votre installateur ;
- L’installation doit avoir une puissance maximale de 100 kWc.
Comment bénéficier de la prime à l’autoconsommation ?
Il n’y a aucune démarche spécifique pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation. La prime se calcule automatiquement au moment du raccordement de votre installation au réseau.
Vous recevrez la prime un an après la signature de votre contrat de revente. Par conséquent, vous percevrez votre prime en même temps que les sommes liées à la revente de votre surplus.
Les raisons de l’évolution des tarifs d’achat du photovoltaïque
Il y a plusieurs raisons qui expliquent l’évolution des tarifs du rachat de l’électricité. L’une des principales explications tient du fait que les installations photovoltaïques se sont démocratisées. En effet, le prix des panneaux photovoltaïques étant moins élevés, le montant des aides affiliées baisse en conséquence.
De plus, gardez en tête que le tarif de rachat est indexé sur plusieurs autres critères eux-mêmes sujets à l’inflation. Parmi ces derniers se trouvent :
- Le nombre de demandes de raccordement réalisées au cours du trimestre précédent ;
- L’indice de coût horaire de la rémunération dans les industries mécaniques et de l’électricité ;
- Les coûts de production que nous avons précédemment mentionnés.
La promotion de l’énergie photovoltaïque est la raison d’être des dispositifs comme la prime à l’autoconsommation ou l’obligation d’achat. La démocratisation des panneaux photovoltaïque a pour conséquence de rendre moins nécessaires ces leviers. Que l’on se réjouisse ou non, la baisse des tarifs témoigne donc du succès de l’énergie solaire.
