L’énergie solaire, parmi ses nombreux avantages, constitue une source de revenus. Ces derniers sont issus principalement de la revente de courant. Comme tout revenu, les sommes que rapporte l’énergie solaire doivent faire l’objet d’une déclaration d’impôt. Les montants à déclarer dépendent de la puissance des installations et de l’importance des sommes perçues. Les professionnels d’Ensio solaire vous disent tout sur l’imposition de l’énergie solaire pour vous aider à y voir plus clair.
| L’essentiel sur l’impôt sur les des panneaux solaires | En détail |
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| Est-ce que les panneaux solaires font l’objet de déductions d’impôts ? 💶 | Les panneaux solaires ne font pas l’objet d’une déduction d’impôts mais ils ouvrent le droit à plusieurs mécanismes d’aide comme :
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| Quels sont les revenus concernés ? 💶 | L’ensemble des revenus que génère la production d’énergie (revente totale ou partielle). 💶 |
| Imposition pour les installations de moins de 3 kWc ⚡ | Pas d’imposition pour les installations de moins de 3 kWc à l’usage des particuliers. Obligation de déclaration comme « revenus commerciaux et industriels non professionnels ». |
| Imposition pour les installations de plus de 3 kWc ⚡ | Jusqu’à 70 000 euros de revenus 💶
Au-delà de 70 000 euros de revenus 💶
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| TVA 💶 |
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Est-ce que les panneaux solaires font l’objet de déductions d’impôts ?
Les panneaux solaires de font pas l’objet de déductions d’impôts à proprement parler. En revanche, leur installation permet de bénéficier de plusieurs mécanismes d’aides et d’incitations à leur installation. Parmi ces dernières se trouvent notamment :
- La prime à l’autoconsommation ;
- L’obligation d’achat ;
- Les aides locales ;
- La réduction de la TVA…
Quels sont les revenus concernés ?
Vous devrez éventuellement payer des impôts pour les seuls revenus que vous générez en revendant de l’énergie. En fonction de la taille de votre installation, ces derniers peuvent être considérables. Vous êtes donc concerné, que vous pratiquiez la revente partielle ou la revente totale de votre production.
En revanche, les sommes que vous percevez au titre d’aides à l’installation de panneaux n’entrent pas dans le calcul. Ainsi, l’argent que vous recevez dans le cadre de la prime à l’autoconsommation n’est pas imposable.
Pour les installations de moins de 3 kWc
C’est une disposition qui ne vise que les particuliers. Les installations dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc sont exonérées d’impôts. En revanche, cette exonération implique :
- D’être un particulier ;
- De disposer d’une installation photovoltaïque raccordée au réseau avec un maximum de deux points de raccordement ;
- De déclarer les revenus issus de la production d’énergie. Ces revenus se déclarent comme des “revenus nets exonérés”, dans la section “revenus commerciaux et industriels non professionnels” de votre déclaration. Vous devrez également compléter le formulaire de déclaration complémentaire n°2042.
Pour les installations d’une puissance supérieure à 3 kWc
En revanche, si votre installation a une puissance supérieure à 3 kWc, vos revenus deviennent imposables.
Pour les particuliers
On distingue alors deux cas de figure en fonction du montant total des revenus générés.
Revenus inférieurs à 70 000 euros
Les revenus inférieurs à 70 000 euros se déclarent alors au régime de la Micro-entreprise ou micro-BIC, en tant que “Bénéfices Industriels et Commerciaux non professionnels” sur le formulaire n°2042.
Les revenus issus de votre production énergétique bénéficient alors :
- D’un abattement fiscal de 305 euros : si vos revenus sont inférieurs ou égaux à ce seuil, vous serez exempté d’impôts sur les panneaux solaires ;
- D’un abattement forfaitaire à hauteur de 71 % : vous ne serez imposé que sur 29 % des revenus.
Enfin, vous pourriez être amené à vous acquitter de cotisations sociales à hauteur de 15,5 %. Vous serez en revanche exonéré de cotisations si vos revenus sont inférieurs à 61 euros.
Revenus supérieurs à 70 000 euros
Si vos revenus dépassent le seuil de 70 000 euros, vous devez déclarer ces derniers au régime réel d’imposition simplifié. Le régime réel d’imposition (RSS) est un régime propre aux entreprises. Nombreuses sont celles qui choisissent ce régime en raison de la possibilité qu’il offre de récupérer la TVA.
Petit rappel : ce régime fiscal vous impose de tenir une véritable comptabilité. Vous devrez donc fournir les documents suivants à l’administration fiscale :
- Le bilan simplifié ;
- Le compte de résultat ;
- Les annexes.
Pour déclarer vos revenus, vous devrez transmettre :
- Le formulaire 2042C Pro ;
- La déclaration de résultat des BIC 2031 ;
- La liasse BIC/IS ;
- Les documents comptables susmentionnés.
Pour les entreprises
Lorsque ce sont des entreprises qui procèdent à la revente d’énergie, les sommes se soumettent à l’impôt sur les sociétés (IS). Les sommes intègrent alors la déclaration annuelle des bénéfices de l’entreprise.
Le cas de la TVA
Dans le cas des installations photovoltaïques, le montant de la TVA varie en fonction de la puissance des installations. Elle est de :
- 10 % pour les installations d’une puissance inférieure à 3 kWc ;
- 20 % pour les installations d’une puissance supérieure à 3 kWc.
À noter cependant que, pour bénéficier d’un taux de TVA de 10 %, vous devez également :
- Confier votre installation à un professionnel certifié RGE ;
- Procéder à l’installation sur un bâtiment achevé depuis au moins 2 ans.